Conditions contractuelles d'utilisation

La banque de données Birkner International PaperWorld est un produit de la société d'édition Birkner GmbH & Co. KG.

Birkner GmbH & Co. KG offre aux utilisatueurs un accès aux informations des entreprises de la banque de données mentionnée ci-dessus par le World Wide Web.

La banque de données est en principe disponible 24 heures sur 24. Birkner GmbH & Co. KG ne donne pas de garantie quant à cette disponibilité.

Birkner GmbH & Co. KG ne donne pas de garantie quant au bon fonctionnement des installations techniques et du logiciel. Aucune garantie n'est également donnée quant à l'exactitude des informations publiées et leur présentation suivant les différentes configurations et types d'ordinateurs possibles. Est également exclue la responsabilité pour toute erreur ou omission relative au contenu de la banque de données.

Birkner GmbH & Co. KG se réserve tous les droits de publication, reproduction et traduction ainsi que d'utilisation et de traitement des informations stockées. Les informations contenues dans la base de données, le logiciel ainsi que les documents afférents sont protégés par le droit d'auteur. Des séries de données particulières peuvent être extraites pour information en ayant recours au logiciel. L'extraction n'entraîne pas de transfert de droits et n'est en aucune façon assimilable à une acquisition.

La transmission des informations de la banque de données ou d'extraits stockés ou de tout ou partie du logiciel à un ou des tiers, qu'elles soient personnes juridiques ou physiques, n'est pas autorisée. Est également interdite l'utilisation des adresses extraites à fin d'envoi d'offres non sollicitées à des tiers (E-mails non sollicités). Le droit d'utiliser les informations expire si l'une des conditions susmentionnées est concernée.

On interdit expressément l'utilisation des adresses exportées pour envoyer des offres non sollicitées aux tiers (e-mail et fax non sollicités). En cas d' une utilisation inadmissible et abusée Birkner GmbH & Co. KG se réserve le droit d'exiger complètement les dépenses causées de ce fait aussi bien que tous les dommages associés commis par l'abuseur.

La durée de validité du présent contrat est de une année et est résiliable par l'une ou l'autre partie par écrit dans un délai de cinq jours ouvrables à la fin du premier mois suivant la conclusion du contrat.

Toute modification ou ajout au contrat d'utilisation doit faire l'objet d'un avenant écrit..

Birkner GmbH & Co. KG se réserve le droit de modifier la banque de données, de stopper sa publication et de suspendre les droit d'accès utilisateurs.

L'utilisateur enregistré pour la banque de données a le droit de rechercher des informations dans la banque de données. Il est lui-même responsable de la protection des mots de passe qui lui sont assignés. Il assume les coûts pour toute taxe résultant de l'utilisation.

Birkner GmbH & Co. KG n'est pas responsable des dommages qui resulteraient de l'utilisation abusive ou de la perte de mots de passe octroyés à l'utilisateur (nom d'utilisateur, mot de passe).

Pour l'utilisation de la base de données les tarifs en vigueur sont pris en considération.

L'identification de l'utilisateur de la banque de données pour la procédure de facturation s'effectue par le numéro d'utilisateur et le numéro de client assignés.

Birkner International PaperWorld facture un montant annuel suivant les tarifs en vigueur pour l'utilisation de la banque de données sur internet.

Après encaissement du tarif annuel en vigueur l'utilisateur enregistré reçoit ses coordonnées d'utilisateur pour la recherche dans la banque de données complète pour une année.

Birkner GmbH & Co. KG stocke et traite les coordonnées d'utilisateur sous forme éléctronique conformément à la législation en vigueur en Allemagne § 33 al. 1 de la loi fédérale sur la protection des données.

En cas de non-respect du présent contrat d'utilisation, Birkner GmbH & Co. KG s'autorise à bloquer l'accès à la base de données. Après expiration du contrat, les mots de passe et le numéro de client sont supprimés.

Le lieu d'exécution du présent contrat est Hambourg, Allemagne. Le Tribumal de Commerce compétent est le Tribunal de Hambourg, Allemagne.

Date: le 01.06.2007